Arrêté du 25 novembre 1996 relatif à la composition des comm Art. 1

Le nombre des membres de chacun des collèges mentionnés aux 1°, 2° et 3° de l'article R. 233-3 du code rural est fixé à :

- douze pour la commission du milieu naturel aquatique de bassin " Adour-Garonne " ;

- huit pour la commission du milieu naturel aquatique de bassin " Artois-Picardie " ;

- seize pour la commission du milieu naturel aquatique de bassin " Loire-Bretagne " ;

- huit pour la commission du milieu naturel aquatique de bassin " Rhin-Meuse " ;

- douze pour la commission du milieu naturel aquatique de bassin " Rhône-Méditerranée-Corse " ;

- seize pour la commission du milieu naturel aquatique de bassin " Seine-Normandie ".