Arrêté du 27 novembre 1996 fixant la liste des sociétés coop · Arrêté du 27 novembre 1996 fixant la liste des sociétés coopératives artisanales admises, pour la période du 1er juillet 1996 au 30 juin 1997, au bénéfice des dispositions des articles 69 et 266 du code des marchés publics

Arrêté du 27 novembre 1996 fixant la liste des sociétés coop Art. 2

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