Arrêté du 6 janvier 1997 fixant la liste des sections du Con · Arrêté du 6 janvier 1997 fixant la liste des sections du Conseil national des universités et du Comité national de la recherche scientifique compétentes pour proposer des personnalités en vue de leur nomination en qualité de membre du conseil scientifique de l'Ecole française de Rome

Arrêté du 6 janvier 1997 fixant la liste des sections du Con Art. 3

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Le directeur général de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.