Décret no 97-6 du 2 janvier 1997 portant publication de l'ac · Décret no 97-6 du 2 janvier 1997 portant publication de l'accord sous forme d'échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Malawi relatif au statut du centre culturel français au Malawi, signé à Lilongwe, les 2 et 15 août 1995 (1)

Décret no 97-6 du 2 janvier 1997 portant publication de l'ac Art. 1

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L'accord sous forme d'échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Malawi relatif au statut du centre culturel français au Malawi, signé à Lilongwe, les 2 et 15 août 1995, sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent accord est entré en vigueur le 15 août 1995.