Arrêté du 11 décembre 1996 adoptant une réglementation techn · Arrêté du 11 décembre 1996 adoptant une réglementation technique nationale applicable à des équipements terminaux de télécommunications

Arrêté du 11 décembre 1996 adoptant une réglementation techn Art. 2

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L'arrêté du 5 novembre 1992 adoptant la réglementation technique nationale ST/PAA/TPA/A/AGH/949 applicable à des équipements terminaux de télécommunications est abrogé.