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Arrêté du 24 décembre 1996 portant nomination au conseil de · Arrêté du 24 décembre 1996 portant nomination au conseil de l'équipement et de la logistique

Arrêté du 24 décembre 1996 portant nomination au conseil de Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

Sont nommés membres du conseil de l'équipement et de la logistique :

Au titre de la direction générale de la police nationale :

-le directeur des ressources et des compétences de la police nationale ou son représentant ;

-le préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Paris, ou son représentant ;

-le directeur des transmissions et de l'informatique ou son représentant ;

-le directeur central de la sécurité publique ou son représentant ;

-le chef du service central des compagnies républicaines de sécurité ;

-le sous-directeur de la logistique ou son représentant ;

-le chef du centre de recherches et d'études de la police nationale ;

Au titre de la direction générale de la gendarmerie nationale :

-le général, chef du service des plans et moyens, ou son représentant ;

-le général, sous-directeur de la logistique, ou son représentant ;

-le général, sous-directeur des télécommunications et de l'informatique, ou son représentant ;

-le chef du bureau des matériels de la gendarmerie ou son représentant ;

-le chef de la section Etudes techniques et prospectives du bureau des matériels de la gendarmerie ou son représentant ;

-le chef de la section Achats finances du bureau des matériels de la gendarmerie ou son représentant.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2010-09-01