Arrêté du 29 janvier 1997 relatif à la mise en oeuvre du tra Art. 3

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- le centre territorial d'administration et de comptabilité de rattachement ;

- le service du personnel, le service comptable et les autorités hiérarchiques de chaque établissement mettant en oeuvre le traitement ;

- les membres des corps d'inspection.