Arrêté du 29 janvier 1997 relatif à la mise en oeuvre du tra Art. 1

Il est créé au ministère de la défense, à la direction du matériel auprès du commandement militaire de l'Ile-de-France, un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est le suivi du temps de travail des personnels des établissements du matériel de l'armée de terre.