Arrêté du 12 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 22 juillet · Arrêté du 12 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1996 portant règlement général d'emploi de la police nationale (livre II, titre VII, portant règlement d'emploi particulier du service central des compagnies républicaines de sécurité)

Arrêté du 12 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 22 juillet Art. 2

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Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.