Arrêté du 13 novembre 1996 portant retrait d'autorisation d' · Arrêté du 13 novembre 1996 portant retrait d'autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Poitiers et son extension

Arrêté du 13 novembre 1996 portant retrait d'autorisation d' Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

L'autorisation d'installation et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant à usage partagé sur la zone de Poitiers et son extension accordée au G.I.E. Atlancom est retirée.