Arrêté du 5 novembre 1996 portant approbation de modificatio Art. Annexe
REGLEMENT DU REGIME COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES.
Article 15 bis
Au I de cet article, les mots : "au premier jour du trimestre civil" sont remplacés par les mots : "au premier jour du mois".
Au premier alinéa du III de cet article, les mots : "du trimestre civil" sont remplacés par les mots : "du mois".
Article 17
Au deuxième alinéa du I de cet article, les mots : "du trimestre civil" sont remplacés par les mots : "du mois".
Article 22
I. - Au I de cet article, les mots : "du trimestre civil" sont remplacés par les mots : "du mois".
II. - Le II de cet article est modifié ainsi qu'il suit :
1. Au a, tous les mots : "trimestre civil" sont remplacés par le mot : "mois" ;
2. Au b, 1°, les mots : "trimestre civil" sont remplacés par le mot : "mois" ;
3. Au b, 2°, les mots : "trimestre civil" sont remplacés par le mot : "mois".
III. - Au III de cet article, les mots : "trimestre civil" sont remplacés par le mot : "mois".
Article 23
Au II de cet article, tous les mots : "trimestre civil" sont remplacés par le mot : "mois".
Article 27
Au I de cet article, les mots : "au titre du trimestre" sont remplacés par les mots : "au titre du mois".
Article 32
Au III de cet article, après le mot : "trimestre" et avant l'expression : "précédant la date d'entrée en jouissance de la pension", est inséré le mot : "civil".
Verwijst naar
- Arrêté du 5 novembre 1996 portant approbation de modificatio Art. 15
- Arrêté du 5 novembre 1996 portant approbation de modificatio Art. 17
- Arrêté du 5 novembre 1996 portant approbation de modificatio Art. 22
- Arrêté du 5 novembre 1996 portant approbation de modificatio Art. 23
- Arrêté du 5 novembre 1996 portant approbation de modificatio Art. 27
- Arrêté du 5 novembre 1996 portant approbation de modificatio Art. 32