Arrêté du 5 novembre 1996 portant approbation de modificatio Art. 1

Sont approuvées telles qu'elles sont annexées au présent arrêté les modifications apportées aux articles 15 bis, 17, 22, 23, 27 et 32 du règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales.