Décret no 96-852 du 24 septembre 1996 modifiant le décret no Art. 18
TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
La nomination en qualité de stagiaire des candidats reçus aux concours de recrutement dans les différentes branches de technicien paramédical ouverts avant la publication du présent décret sera effectuée dans le corps correspondant régi par le présent décret.