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Décret no 96-877 du 7 octobre 1996 autorisant le Consortium · Décret no 96-877 du 7 octobre 1996 autorisant le Consortium de réalisation à faire procéder à la cession de la totalité des actions de Metro-Goldwyn-Mayer Inc. à la société P ! F Acquisition Corp.

Décret no 96-877 du 7 octobre 1996 autorisant le Consortium Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.