Décret no 96-811 du 11 septembre 1996 portant publication de · Décret no 96-811 du 11 septembre 1996 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise relatif au Centre franco-libanais des affaires, signé à Beyrouth le 5 avril 1996 (1)

Décret no 96-811 du 11 septembre 1996 portant publication de Art. 2

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Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.