Arrêté du 11 décembre 1996 portant modification de l'arrêté · Arrêté du 11 décembre 1996 portant modification de l'arrêté du 22 décembre 1993 approuvant la convention type entre les caisses mutuelles régionales du régime d'assurance maladie des professions indépendantes et les organismes conventionnés

Arrêté du 11 décembre 1996 portant modification de l'arrêté Art. 1

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Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux articles 40 et 40-1 de la convention type prévue à l'article R. 611-128 du code de la sécurité sociale.

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Arrêté du 11 décembre 1996 portant modification de l'arrêté Art. 40