Arrêté du 27 août 1996 portant création du traitement automa · Arrêté du 27 août 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la participation de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale à la campagne de dépistage du cancer du sein dans le Var

Arrêté du 27 août 1996 portant création du traitement automa Art. 2

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Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives à l'identité (numéro de sécurité sociale, nom, prénoms, date de naissance, qualité de bénéficiaire, adresse).

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à trois ans après la sortie de l'intéressée de la population bénéficiaire.