Arrêté du 2 septembre 1996 portant création du traitement au Art. 3

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- les agents gestionnaires des personnels concernés ;

- les agents et comptables chargés du calcul, ainsi que des opérations de liquidation et de paiement aux intéressés ;

- les organismes bancaires et financiers assurant la tenue des comptes personnels des agents concernés ;

- les organismes habilités à recevoir des informations statistiques.