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Arrêté du 7 août 1996 portant création du traitement automat · Arrêté du 7 août 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion du parc informatique du commandement des organismes de formation de l'armée de terre

Arrêté du 7 août 1996 portant création du traitement automat Art. 6

Van krachtOfficiële tekst

Le commandant des organismes de formation de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.