Arrêté du 27 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 2 août 198 Art. 2

Art. 2

Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.