Décret no 96-732 du 14 août 1996 modifiant le décret no 87-8 · Décret no 96-732 du 14 août 1996 modifiant le décret no 87-851 du 19 octobre 1987 portant règlement général des brevets d'études professionnelles délivrés par le ministre de l'éducation nationale

Décret no 96-732 du 14 août 1996 modifiant le décret no 87-8 Art. 2

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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.