Arrêté du 25 septembre 1996 relatif à l'agrément des produit Art. 4

L'examen analytique porte au minimum et obligatoirement sur le taux d'humidité.

Les échantillons non conformes ne pourront être présentés à l'examen organoleptique.

Dans le cas d'échantillons non conformes, l'Institut national de l'origine et de la qualité notifie à l'intéressé les résultats de l'analyse. L'intéressé peut demander, dans un délai de quinze jours à compter de ladite notification, un nouvel examen analytique effectué à partir de l'échantillon témoin.

Le lot dont est issu l'échantillon non conforme ne peut bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée.