Arrêté du 3 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 26 septembr · Arrêté du 3 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 26 septembre 1984 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration scolaire et universitaire Arrêté du 3 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 26 septembr Art. 3 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Inhoud