Arrêté du 8 août 1996 relatif à la cotisation due par les en · Arrêté du 8 août 1996 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 731-9, R. 731-11 et R. 731-1 du code du travail Arrêté du 8 août 1996 relatif à la cotisation due par les en Art. 3 Van krachtOfficiële tekst Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorige · Art. 2 Inhoud