Décret no 96-1052 du 5 décembre 1996 relatif à la taxe d'app — Décret no 96-1052 du 5 décembre 1996 relatif à la taxe d'apprentissage, pris en application de la loi no 96-376 du 6 mai 1996 portant réforme du financement de l'apprentissage