Arrêté du 6 décembre 1996 fixant l'échelonnement indiciaire · Arrêté du 6 décembre 1996 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux attachés administratifs de l'Office national des forêts

Arrêté du 6 décembre 1996 fixant l'échelonnement indiciaire Art. 2

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L'arrêté du 14 novembre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux attachés administratifs des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et aux attachés administratifs de l'Office national des forêts est abrogé.