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Arrêté du 21 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 12 décembre · Arrêté du 21 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 12 décembre 1990 modifié relatif à la scolarité, au diplôme d'Etat de puéricultrice et au fonctionnement des écoles

Arrêté du 21 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 12 décembre Art. 3

Van krachtOfficiële tekst

Art. 3.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.