Arrêté du 2 septembre 1996 relatif au regroupement des établ · Arrêté du 2 septembre 1996 relatif au regroupement des établissements de santé en vue de la désignation d'un correspondant local de matériovigilance commun prévue à l'article R. 665-59 du code de la santé publique

Arrêté du 2 septembre 1996 relatif au regroupement des établ Art. 3

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Les correspondants locaux de matériovigilance des établissements de santé doivent être désignés au maximum quatre mois après la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.