Arrêté du 25 juillet 1996 relatif à l'information du consomm Art. 1
Les médecins doivent afficher, dans leur salle d'attente, de manière visible et lisible, les conditions ci-dessous dans lesquelles est assurée la permanence des soins :
Leur numéro de téléphone et les heures auxquelles ils peuvent être joints ;
Le numéro de téléphone des structures de permanence de soins et d'urgence vers lesquelles ils choisissent d'orienter les consommateurs en leur absence ;
La mention suivante : "En cas de doute ou dans les cas les plus graves, appelez le numéro téléphonique "15"