Décret no 96-838 du 19 septembre 1996 modifiant le décret no — Décret no 96-838 du 19 septembre 1996 modifiant le décret no 86-770 du 10 juin 1986 fixant la liste des maladies dont la déclaration est obligatoire en application de l'article L. 11 du code de la santé publique