FR · Arrêté du 21 août 1996 fixant le montant des transferts de c
Arrêté du 21 août 1996 fixant le montant des transferts de charge résultant du droit d'option ouvert aux agents non titulaires de l'Etat ou du département
Inhoud
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- TRANSFERTS DE CHARGE RÉSULTANT DU DROIT D'OPTION OUVERT AUX AGENTS NON TITULAIRES DE L'ÉTAT OU DU DÉPARTEMENT >
- Art. ANNEXE