Arrêté du 9 août 1996 désignant le coordonnateur pour l'attr Art. 3

Il peut être mis fin aux attributions du coordonnateur visé à l'article 1er du présent arrêté en cas d'inexécution totale ou partielle des obligations figurant au cahier des charges ci-annexé.

Cette décision est effective à l'issue d'un préavis de trois mois.