Arrêté du 6 août 1996 relatif à la protection contre les ris Art. 7

Le directeur des hôpitaux et le directeur de l'action sociale au ministère du travail et des affaires sociales et le directeur de la sécurité civile au ministère de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.