COUR DES COMPTES Arrêté du 18 juillet 1996 portant mo Art. 4
L'arrêté du 30 mai 1994 portant composition de la commission d'ouverture des plis d'appels d'offres à la Cour des comptes est abrogé.
L'arrêté du 30 mai 1994 portant composition de la commission d'ouverture des plis d'appels d'offres à la Cour des comptes est abrogé.