Arrêté du 30 juillet 1996 pris pour l'application du décret · Arrêté du 30 juillet 1996 pris pour l'application du décret du 30 juillet 1996 relatif aux déclarations des producteurs et aux modalités d'organisation de l'agrément de l'A.O.C. « Miel de sapin des Vosges »

Arrêté du 30 juillet 1996 pris pour l'application du décret Art. 7

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Analyses.

Les analyses portent sur les éléments précisés à l'article 5 du décret du 30 juillet 1996 définissant l'A.O.C. "Miel de sapin des Vosges". Elles sont effectuées préalablement à la dégustation.

En tant que de besoin, une convention sera établie entre le syndicat de défense de l'A.O.C. et le ou les laboratoires.