Arrêté du 22 décembre 1998 relatif à l'Observatoire des mét Art. 1
Il est créé un Observatoire des métiers et des compétences chargé de veiller en permanence à la pertinence et à l'actualisation du référentiel d'emplois et de qualifications correspondant aux besoins des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des établissements publics scientifiques et technologiques en ingénieurs et en personnels techniques et administratifs.