FR · Décret no 99-7 du 6 janvier 1999 relatif à l'utilisation des
Décret no 99-7 du 6 janvier 1999 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires relevant du ministère chargé de la culture
Inhoud
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- ADMINISTRATION CENTRALE ET SERVICES DÉCONCENTRÉS DU MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION.
- Art. ANNEXE