Arrêté du 26 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 8 juillet 19 Art. 3

Art. 3.

Le directeur général de la santé et le directeur général des enseignements supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.