Arrêté du 12 juin 1996 relatif aux émissions de valeurs du · Arrêté du 12 juin 1996 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'avril 1996 Arrêté du 12 juin 1996 relatif aux émissions de valeurs du Art. 7 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorige · Art. 6 Inhoud