Arrêté du 22 octobre 1998 portant création du Comité nationa · Arrêté du 22 octobre 1998 portant création du Comité national du développement des sciences humaines et sociales Arrêté du 22 octobre 1998 portant création du Comité nationa Art. 4 Van krachtOfficiële tekst Le secrétariat du comité est assuré par la direction de la recherche. ← Vorige · Art. 3 Inhoud Art. 5 · Volgende →