Arrêté du 29 mai 1996 portant création du traitement automat · Arrêté du 29 mai 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des cartes d'identité délivrées aux membres des forces françaises stationnées en Allemagne

Arrêté du 29 mai 1996 portant création du traitement automat Art. 6

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Le général commandant les forces françaises stationnées en Allemagne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.