Arrêté du 29 mai 1996 portant création du traitement automat Art. 2

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

- à l'identité (nom, nom d'usage, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, nationalité, adresse en Allemagne, carte d'identité F.F.S.A. [numéro, catégorie, date de délivrance, date de péremption, délivrance d'un duplicata]) ;

- à la situation familiale (situation matrimoniale, lien de parenté des personnes composant la famille) ;

- à la situation militaire (armée, arme, grade, affectations actuelle et précédente, dates d'arrivée et de départ).

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à cinq ans après la date de retrait de la carte de membre des F.F.S.A.