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Décret n° 98-948 du 23 octobre 1998 portant convocation des · Décret n° 98-948 du 23 octobre 1998 portant convocation des électeurs pour l'élection de députés à l'Assemblée nationale (2e circonscription du département des Alpes-Maritimes, 2e circonscription du département de la Côte-d'Or, 3e circonscription du département de l'Eure)

Décret n° 98-948 du 23 octobre 1998 portant convocation des Art. 5

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Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 29 novembre 1998.