Décret n° 98-948 du 23 octobre 1998 portant convocation des · Décret n° 98-948 du 23 octobre 1998 portant convocation des électeurs pour l'élection de députés à l'Assemblée nationale (2e circonscription du département des Alpes-Maritimes, 2e circonscription du département de la Côte-d'Or, 3e circonscription du département de l'Eure)

Décret n° 98-948 du 23 octobre 1998 portant convocation des Art. 1

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Les électeurs de la 2e circonscription du département des Alpes-Maritimes, de la 2e circonscription du département de la Côte-d'Or et de la 3e circonscription du département de l'Eure sont convoqués pour le dimanche 22 novembre 1998 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.