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Arrêté du 19 juin 1996 fixant le taux annuel de l'indemnité · Arrêté du 19 juin 1996 fixant le taux annuel de l'indemnité de charges administratives allouée aux chefs des missions académiques à la formation des personnels de l'éducation nationale

Arrêté du 19 juin 1996 fixant le taux annuel de l'indemnité Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

Le taux annuel de l'indemnité de charges administratives prévue à l'article 1er du décret du 28 février 1992 susvisé est fixé à 43 947 F.