Arrêté du 18 janvier 1999 définissant le modèle du titre d'i · Arrêté du 18 janvier 1999 définissant le modèle du titre d'identité républicain Arrêté du 18 janvier 1999 définissant le modèle du titre d'i Art. 2 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorige · Art. 1 Inhoud