Arrêté du 27 novembre 1998 autorisant la création d'un trait · Arrêté du 27 novembre 1998 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion de la base de données TCNU relative aux transports en commun non urbains au Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques du ministère de l'équipement, des transports et du logement

Arrêté du 27 novembre 1998 autorisant la création d'un trait Art. 2

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Les informations nominatives sont les nom et prénoms, les numéros de téléphone et de télécopie, l'adresse professionnelle du ou des correspondants-rédacteurs dans les conseils départementaux.

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