Arrêté du 26 juin 1996 modifiant l'arrêté du 20 décembre 197 · Arrêté du 26 juin 1996 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1977 portant approbation du cahier des charges relatif à l'homologation des dispositifs complémentaires de signalisation arrière

Arrêté du 26 juin 1996 modifiant l'arrêté du 20 décembre 197 Art. 4

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Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.