Arrêté du 12 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1 · Arrêté du 12 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1994 relatif aux substances et aux procédés mentionnés à l'article 1er de la loi no 89-432 du 28 juin 1989 modifiée relative à la prévention et à la répression de l'usage des produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives

Arrêté du 12 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1 Art. 1

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