Décret no 96-228 du 15 mars 1996 portant publication d'amend · Décret no 96-228 du 15 mars 1996 portant publication d'amendements à l'accord européen du 1er juillet 1970 relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (A.E.T.R.), adoptés le 5 février 1993 (1)

Décret no 96-228 du 15 mars 1996 portant publication d'amend Art. 1

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Les amendements à l'accord européen du 1er juillet 1970 relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (A.E.T.R.), adoptés le 5 février 1993, seront publiés au Journal officiel de la République française.

(1) Les présents amendements sont entrés en vigueur le 28 février 1995.